Bien que le stud­book du Shire soit géré en Grande-Bre­tagne, nous devons en France respecter la régle­men­ta­tion sur les con­di­tions de déten­tions des équidés. A ce titre vous trou­verez ci-dessous quelques infor­ma­tions utiles et à creuser pour être en règle avec votre Shire.

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Un déten­teur d’équidés a plusieurs oblig­a­tions réglementaires.

D’une part, il doit tenir un reg­istre d’élevage qui per­met, entre autre, de recenser les mou­ve­ments d’équidés et les inter­ven­tions et soins courants réal­isés sur le cheptel.

Il est d’autre part tenu de déclar­er les lieux de déten­tion dont il est respon­s­able. Cette déc­la­ra­tion a pour unique but de con­naître les lieux sus­cep­ti­bles d’accueillir des équidés dans le cadre de la poli­tique sanitaire.

Enfin, un déten­teur de 3 équidés et plus est désor­mais égale­ment dans l’obligation de déclar­er un vétéri­naire sanitaire.

Tenue d’un registre d’élevage

Arti­cle L214‑9 du Code rur­al com­plété par l’article L234‑1 II :

  • Oblig­a­tion de tenue
  • Infor­ma­tions devant y être consignées

Arrêté du 05 juin 2000 relatif au reg­istre d’élevage :

  • Modal­ités de tenue
  • Déf­i­ni­tions
  • Con­tenu et descriptif

Déclaration des lieux de détention

Arti­cle R215-14 du Code rur­al: La non-déc­la­ra­tion d’un lieu de déten­tion est pas­si­ble d’une peine d’amende prévue pour les con­tra­ven­tions de la troisième classe

Arti­cle D212-47 du Code rural :

  • Tout déten­teur d’équidé(s) a l’obligation de se déclar­er auprès de l’IFCE. Cette oblig­a­tion ne s’applique pas aux clin­iques vétéri­naires, équar­ris­seurs, abat­toirs et transporteurs.
  • Lors de la nais­sance, l’importation ou l’introduction d’un équidé, le déten­teur doit trans­met­tre dans un délai de deux mois les infor­ma­tions néces­saires à son enreg­istrement auprès de la base cen­trale. Tous les équidés nés ou détenus en France doivent être enreg­istrés auprès de l’IFCE.
  • Cet enreg­istrement est attesté par la délivrance d’un cer­ti­fi­cat d’enregistrement qui accom­pa­gne l’équidé dans tous ses déplacements.

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés :

  • Infor­ma­tions néces­saires à la déc­la­ra­tion des lieux de détention
  • Déc­la­ra­tion à effectuer auprès de l’IFCE
  • Liste des organ­ismes sus­cep­ti­bles d’intervenir dans la déc­la­ra­tion de détention

Déclaration d’un vétérinaire sanitaire

Arrêté du 23 juil­let 2012 relatif aux con­di­tions d’exercice du vétéri­naire san­i­taire : Les déten­teurs de 3 équidés ou plus sont tenus de désign­er un vétéri­naire sanitaire.

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